Conditions de vente " Un amour de perroquet "

Préambule : L'achat d'un perroquet mérite réflexion. Le client est invité à ne pas acheter sur un coup de tête. Un perroquet n'est pas une marchandise, c'est un être vivant sensible et qui demande de l'attention. Il génère donc des contraintes à prendre en compte, en particulier dans le choix de l'espèce. Par ailleurs, le client s'assurera qu'il a connaissance de l'aspect réglementaire lié à certaines espèces protégées.

1. Clause générale d'application

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de "Un amour de perroquet" comporte l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Toute condition posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à " Un amour de perroquet ". Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par " Un amour de perroquet ".

2. Informatique et libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par " Un amour de perroquet ".

3. Commandes

Toute commande pourra être passée par écrit, par téléphone ou via le site Web. Le client devra vérifier la disponibilité avant de passer commande. Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Web, les commandes sont effectives dès la réception du règlement total ou de l'acompte (carte bancaire, chèque de banque, virement bancaire, mandat…). Lors de l'expédition immédiate du perroquet, la confirmation de la commande par " Un amour de perroquet " peut être remplacée par une facture. Les photos ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement " Un amour de perroquet ".

4. Prix

Les prix facturés au client s'entendent nets TTC en euros.
HORS frais de transport : 60 euros TTC par oiseau pour toute la France métropolitaine, SAUF grands aras : 110 euros TTC. Cageots de transport offerts.
Le pack sanitaire de 80 euros TTC (dépistage maladies PBFD et Chlamydiae) est optionnel et reste à la charge du client. Le client doit nous signifier sa demande au moins deux semaines avant le départ de l'animal, le temps pour le laboratoire de faire les analyses.
Tout autre dépistage sanitaire (polyoma, aspergillose, pdd, etc, etc...) peut être réalisé préalablement à l'envoi à la demande expresse et à la charge du client (toujours avec un délai de deux semaines avant l'expédition). Nous consulter pour les coûts qui peuvent être variables selon le procédé choisi (sérologie, pcr, endoscopie, etc...) et le laboratoire d'analyse éventuellement retenu par le client lui-même.

5. Livraisons

"Un Amour de Perroquet" s'engage à vous livrer le jour convenu. Rappelez vous que vous devez vous trouver à votre domicile sans vous absenter durant le créneau horaire que nous vous communiquerons, et qui est préalablement négocié avec le transporteur.
En cas de retard dans l'expédition, nous ne pouvons être tenu responsable d'un cas de force majeure ou de cas fortuit : exemple conditions métérologiques défavorables (forte chaleur, routes bloquées par la neige, etc..), catastrophes naturelles, ou décisions unilatérales ministérielles d'interdiction temporaire du transport d'oiseaux vivants (exemple : départements concernés par la grippe aviaire)...
Nous vous rappelons qu'un retrait en mains propres est toujours possible.
La livraison est effectuée par un transporteur agréé, choisi par "Un Amour de Perroquet". Les perroquets sont livrés directement au domicile du destinataire par le transporteur. Il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage à la réception de l'oiseau s'il constate une anomalie. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à "Un Amour de Perroquet" par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison de l'animal.

6. Clause de réserve de propriété

Par dérogation expresse aux dispositions de l'article 1583 du Code Civil,  "Un Amour de Perroquet" reste propriétaire des oiseaux livrés jusqu'au paiement intégral de la facture, en vertu du présent contrat, nonobstant le transfert des risques liés aux animaux à l'acheteur.
L'acheteur s'interdit de vendre ou de donner le perroquet tant qu'il n'a pas fini de le payer.
Les frais de relance seront à la charge de l'acquéreur ; "Un Amour de Perroquet" engagera systématiquement des poursuites envers l'acquéreur en cas de non-paiement.
En cas d'impossibilité financière, un retour de l'animal est envisageable, le coût de l'expédition restant à  la charge de l'acquéreur.

7. Faculté de rétractation

Conformément à la Loi, l'acquéreur peut exercer sa faculté de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du perroquet. (Cliquez-ici pour accéder au formulaire).
L'acquéreur fera son affaire personnelle du retour de l'animal : soit en nous le retournant en main propre, soit en utilisant les services d'un transporteur agréé pour le transport des oiseaux. Tous les frais sont à la charge du client. L'animal pourra alors être remboursé, hors tests sanitaires qui sont des prestations accessoires.
Le perroquet devra voyager dans le cageot d'origine, adapté à son transport, avec nourriture et fruits pour supporter le voyage qui ne pourra excéder 24 heures, et ce dans des conditions de températures acceptables.
La restitution n'est envisageable que si l'oiseau est retourné en pleine santé et qu'il est identique à son départ (pas de picage, de blessures ou mutilation etc...)

8. Responsabilité des parties

La responsabilité pécuniaire de la société "Un amour de perroquet" quelle que soit l'action de la base de l'action juridique engagée sera limitée à la restitution des sommes lui ayant été payées par le client. "Un amour de perroquet" n'encoure aucune responsabilité contractuelle à raison de dommages directs ou indirects subis par le client ou liés au devenir de son perroquet. Il en va de même de tous les frais vétérinaires ou analyses effectuées par le client pour s'assurer de la bonne santé de son perroquet. Tout défaut d'autorisation administrative liée à la détention du perroquet ne pourra nous être opposé (APD ou certificat de capacité).

En cas de livraison, nous garantissons les perroquets "vivants à l'arrivée". S'agissant d'animaux, il n'y a pas de garantie quant à la santé ou au comportement du perroquet, pas plus que de compensation en cas de décès. Le client reste libre de nous faire la demande de recherche, à ses frais, de toute maladie ou dépistage qu'il juge nécessaire, avant l'achat du perroquet.

9. Conditions de paiement

Les paiements doivent être effectués de telle manière que "Un amour de perroquet" puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites, les paiements doivent être exécutés par virement avant l’envoi, carte bancaire ou par chèque de banque. Tous les règlements doivent être établis au nom de la société "Un amour de perroquet". Les versements effectués avant la livraison ou la facturation sont considérés comme acompte à valoir sur le prix définitif. Les acomptes sont acquis au Centre d'Elevage "Un amour de Perroquet et non remboursables en cas de desistement du client et ce, qu'elle qu'en soit la raison. Dans le cas de règlements échelonnés, le non-paiement d'une seule échéance rendra immédiatement exigible la totalité du solde restant dû, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure et sans préjudice de tous autres droits. En cas de non-respect des conditions de paiement, "Un amour de perroquet" pourra toujours, 8 (huit) jours après une mise en demeure résultant de l'envoi d'une lettre recommandée, considérer la vente comme résolue purement et simplement sans qu'il soit besoin d'aucune formalité judiciaire. Dans ce cas, et si "Un amour de perroquet" avise l'acheteur de ce quelle exerce cette faculté, la vente sera considérée comme si elle n'avait jamais existé. Les versements déjà effectués resteront alors acquis à la société "Un amour de perroquet", à titre de dommage et intérêts, sans préjudice pour "Un amour de perroquet" de toute autre action en réparation du ou des préjudices subis. "Un amour de perroquet" se réserve toujours le droit de prendre pour toute commande, les garanties financières qui lui sembleront appropriées. Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. Les règlements ou soldes de factures ne pourront en aucun cas être suspendus, même par des éléments liés à la santé ou au comportement du perroquet, pas plus que par un défaut d'autorisation administrative liée à la détention de l'animal.